Etat Civil

Demande d'actes d'état civil

La Ville de Sainte-Colombe et le dispositif COMEDEC

La Ville de Sainte-Colombe est adhérente au dispositif COMEDEC. Ce système permet aux usagers nés à Sainte-Colombe de ne plus avoir à fournir la copie de leur acte de naissance pour obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité.

Les notaires sont également encouragés à utiliser COMEDEC pour leurs demandes d’actes d’état civil. Si un notaire n’est pas abonné à ce dispositif, il peut transmettre ses demandes uniquement par courrier, accompagnées d’une enveloppe timbrée pour le retour.

Obtenir un acte d’état civil

En ligne :

Vous pouvez obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, de mariage ou de décès via le site Service-Public.fr.

• Cliquez sur "Accéder à la démarche en ligne".
• Connectez-vous ensuite avec votre compte FranceConnect.

Par courrier postal :

Pour toute demande envoyée par courrier, veuillez :

• Joindre une copie de votre pièce d’identité.
• Indiquer les noms et prénoms des parents ainsi que votre adresse complète pour l’envoi du document.

⚠️ Si votre demande est incomplète (absence de justificatif d’identité), seul un extrait sans filiation pourra être délivré.

Pour éviter les retours postaux, veillez à :

• Vérifier l’exactitude de votre adresse (n° de bâtiment, d’appartement, rue, ville en majuscule, code postal).

Directement en mairie :

Pour obtenir votre copie intégrale ou un extrait avec filiation, il est impératif de présenter :

• Une pièce d’identité originale (ni photocopie, ni version numérique sur téléphone).

Si vous effectuez une demande d’extrait sans filiation pour une autre personne, veuillez :

• Indiquer les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.

⚠️ Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, vous devez également fournir un document prouvant la filiation (livret de famille, autre acte d’état civil, etc.).

Pour rappel :

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance uniquement si vous êtes :

• La personne concernée par l’acte (si vous êtes majeur) ou son représentant légal.
• L’époux, l’épouse ou le partenaire de Pacs.
• Un ascendant (parent, grand-parent).
• Un descendant (enfant, petit-enfant).
• Un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire, etc.).

Toute autre personne (ex. : oncle, tante) devra attendre les délais légaux suivants pour demander un acte :

• 100 ans si la personne est mineure.
• 75 ans si la personne est encore vivante.
• 25 ans après le décès de la personne.

Cependant, un extrait sans filiation peut être demandé par toute personne.