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  • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

    04/01/2022

    VOUS AVEZ PRÉVU DE FAIRE DES TRAVAUX CHEZ VOUS ?

    Désormais, demandez toutes vos autorisations d’urbanisme en ligne !

    Tout se passe sur une plateforme appelée Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (ou GNAU), et toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir vos dossiers de manière dématérialisée, c’est-à-dire sans support papier.

    - Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie

    - Le service est accessible en ligne 24/24h

    - Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreurs et rendant le processus plus fluide et efficace

    - Un traitement optimisé de votre demande grâce à une réduction des délais de transmission

    - Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel

    - Des échanges simplifiés avec l’administration (demandes d’information et pièces complémentaires peuvent se faire en ligne)

    - Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer le dossier en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement... et en plus, vous faites un geste pour l’environnement

     

    Le GNAU est accessible de 3 manières :

    ➡ Directement à l’adresse : https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr/gnau/#/

    ➡ Via le site web de Vienne Condrieu Agglomération, sur la page Urbanisme et Aménagement :

    ➡ Via le site web des 30 communes de l’Agglo

     

    Envie de voir comment ça marche ? On vous dit tout en 2 minutes : https://youtu.be/SMB5ZBWLXXQ

     

    ℹ A noter :

    Rien ne change dans le processus d’instruction ni dans la décision finale : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre démarche. L’Agglo instruit votre demande. Le maire de la commune reste seul compétent pour la décision finale d’autorisation ou de refus des travaux.

     

    Retrouvez dans le journal de Sainte-Colombe de décembre et l’Agglomag de décembre tous les détails de la dématérialisation des dossiers d’urbanisme.

    Les textes de lois

    • L'article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62
    • L’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration.

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