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Habitat & Urbanisme à Sainte Colombe

Gestion de l'eau

L'eau...des Romains aux Colombins de demain

LA NATURE

• FLEUVE - RIVIÈRE

Issu comme le Rhin du massif alpin du Saint-Gothard, le Rhône prend sa source en Suisse, à 1 753 m d’altitude, au Glacier de la Furka. Au nord de Sainte-Colombe, ce fleuve est abondé à la Confluence par la Saône, rivière qui prend sa source à Vioménil au pied du Ménamont, au sud du Seuil de Lorraine (département des Vosges), à 405 m d’altitude. De même, la rivière d’Ain qui alimente le barrage de Vouglans, se déverse dans le fleuve. Le Rhône a longtemps rythmé la vie de notre commune et continue d’être un point d’ancrage affectif pour beaucoup de Colombins.

 

Avant les “années 80 ”, certains l’ont traversé à pieds, d’autres ont connu les inondations historiques via des crues majeures : le débit du fleuve pouvait atteindre les 5 000 m3/s. Les berges du Rhône étaient peuplées de pêcheurs amateurs pour attraper des ablettes, ces petits poissons d’environ 15 cm aux écailles argentées, idéales à déguster en friture. Si la faune piscicole apprécie les cours d’eau tranquilles, elle s’adapte à des courants forts… tant qu’elle trouve des zones de repos à proximité. Dès le début de la crue, les poissons se réfugiaient donc derrière les épis, ces digues construites tous les 500 à 600 mètres dans le lit du cours d’eau, perpendiculairement à la rive, afin de bloquer la crue. Henri Bouvier, “ la mémoire ” du village, se souvient avoir souvent marché sur les cailloux, à la recherche des tourbillons dans lesquels se postaient les ablettes.

 

Depuis 1980, le barrage hydroélectrique de Vaugris régule et évacue les crues : il a également entraîné d’importants bouleversements écologiques, dont la diminution de la diversité piscicole.

 

L’empoisonnement aux polychlorobiphényles (PCB) avait touché le canal de Jonage, en amont de Lyon. Une interdiction préfectorale de consommation, prise en 2005, s’était alors étendue sur le Rhône : l’autorisation est désormais rétablie. Depuis, les pêcheurs se font plus rares, mais l’on en trouve encore ça et là, le dimanche matin sur les berges du fleuve. Aujourd’hui, le débit oscille entre 650 m3/s et 4 800 m3/s. C’est la limite pour sauver les pompes de relevage. Au-delà, les employés restent sur le qui-vive 24h/24h, prêts à réagir pour démonter ces pompes afin de les sauvegarder !

 

• LES RUISSEAUX ET COURS D’EAU

Du Nord au Sud de Sainte-Colombe, les principaux cours d’eau sont : le ruisseau du Morin, le ruisseau Rolland, le ruisseau du Siffet, le ruisseau du Nid, la Vézérance, le Maraudet, le ruisseau de la Madinière, le ruisseau du Reynard, le Bassenon et l’Arbuel.

 

La plus grande partie des ravins rhodaniens se trouve sur des terrains cristallins et métamorphiques. Entre Saint-Romain-en-Gal et Semons, des terrains sédimentaires du tertiaire et du quaternaire (cailloutis emballés dans une matrice argilo-limoneuse ou argilo-sableuse, loess et limons) sont également présents.

 

Dans ces ruisseaux, la pêche est peu développée en raison de l’extrême faiblesse du débit en été, bien que l’ensemble du linéaire soit classé en première catégorie piscicole et ensemencé avec de la truite.

 

D’une vue générale, les parties amont des ruisseaux du Nid, du Bassenon, des Echarpies (affluent de l’Arbuel), des Haies, de la Vézérance et de l’Arbuel sont de bonne qualité. Elles permettent le développement de l’écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes), espèce patrimoniale protégée, bien représentée autrefois dans le secteur.

 

Pour ces cours d’eau, les valeurs de conductivité (411 et 408 μS/cm) de Calcium (61 mg/l) et de Magnésium (6,1 mg/l) sont voisines de celles rencontrées dans les zones calcaires et constituent un niveau élevé de minéralisation de l’eau compte tenu des formations géologiques du secteur (terrains cristallins et métamorphiques, formations tertiaires dites de Chambaran), particulièrement peu riches en calcaire du fait qu’il existe dans le secteur d’étude des méta-greywackes, qui sont des roches métamorphiques riches en épidotes (donc en Calcium) et en grenats calciques.

 

• LA NAPPE PHRÉATIQUE

Du temps des romains, “ Vienna ” avait su se doter d’un savant système d’irrigation. Nos ancêtres avaient en effet rapidement repéré et exploité la nappe phréatique de Gémens via sept aqueducs et comme aujourd’hui, jouaient sur le relief pour alimenter la cité. Ces aqueducs seront ensuite abandonnés entre le 8e et 9e siècle avant d’être remis en service en 1820. Pour la première fois, dans les années 1950-1960, l’eau arrive chez les viennois dans les maisons et appartements via un système de tuyaux. En 1967, la Ville de Vienne entreprend la construction de la station de captage de Gémens. Elle est opérationnelle un an plus tard.

 

En effet, l’eau potable de Sainte- Colombe est tirée d’une vaste nappe alluviale, originaire des Alpes et située à l’Est immédiat de l’agglomération viennoise. Vous pouvez l’imaginer comme étant “ un lac souterrain de 250 km² ”. Cette nappe est située sur une zone gravitaire, ce qui explique pourquoi il n’y a pas de château d’eau à Vienne. On joue tout bonnement sur le relief pour véhiculer l’eau. A l’état naturel, l’eau est tout d’abord piégée dans une crépine à tuyau percé au rythme de 300 litres/seconde avant d’être aspirée par de grosses pompes motorisées et gérées par informatique.

 

LES RÉSEAUX

• ADDUCTION EAU POTABLE

L’adduction d’eau regroupe les techniques permettant d’amener l’eau depuis sa source à travers un réseau de conduites ou d’ouvrages architecturaux (aqueduc) vers les lieux de consommation. Le terme d’adduction vient étymologiquement du latin : ad ducere (mener ou conduire vers, amener…) Avant la construction de l’autoroute “A7”, une station de pompage alimentait les premières sections du réseau d’eau potable dans notre commune. Le Syndicat Intercommunal des EAUX (SIE) “ Sainte-Colombe/Saint- Romain-en-Gal ” fut créé en 1967. Le siège de cet établissement public syndicat intercommunal à vocation unique est situé à Sainte-Colombe. Pour le compte de Sainte-Colombe et Saint-Romain-en-Gal (partie basse), il est spécialisé dans le secteur d’activité du captage, traitement et distribution d’eau. La gestion de ses compétences est assurée par concession de service public. Les moyens financiers sont gérés par le budget du syndicat (exploitation et investissement).

 

• DÉFENSE INCENDIE ET IRRIGATION AGRICOLE

SDMIS (Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours) raccorde ses bornes incendie sur le réseau d’eau du SIE de “ Sainte- Colombe/Saint-Romain-en- Gal ”. Tout le monde connaît les services rendus par le pompiers.

 

SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône)

Au service de l’Agriculture depuis 41 ans, ce syndicat agit en délégation, par affermage, du service public de production et de distribution d’eau d’irrigation du secteur collectif de l’est lyonnais.

 

Sur le territoire, l’irrigation déployée a permis le développement de l’arboriculture et du maraîchage. Près de 540 km de canalisations posées sous la férule d’un syndicat presque unique en France, le Syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône.

 

• EAUX PLUVIALES

Réseau séparatif Afin d’optimiser le coup de traitement des eaux usées en station d’épuration, les réseaux de collecte des eaux “ rejetées ” sont différenciés. En respect de la loi sur l’eau, les eaux pluviales sont progressivement collectées séparément des eaux “ usées ”.

 

Déversoir

Les déversoirs d’orage sont des ouvrages utilisés sur le réseau d’évacuation des eaux des agglomérations possédant un réseau unitaire. Ils tirent leur nom (déversoir) du nom de la structure de “ trop-plein ” construite en amont des moulins à eau. Ils permettent de rejeter une partie des effluents dans le milieu naturel ou dans un bassin de rétention, sans passer par la station d’épuration.

 

• EAUX USÉES

Le réseau communal

En respect de la loi sur l’eau et de même que les eaux pluviales et, les eaux “ usées ” sont progressivement collectées séparément des eaux pluviales. La gestion des compétences est assurée par concession de service publique. Les moyens techniques, humains et financiers sont gérés par le budget d’assainissement de la commune (exploitation et investissement).

Ce réseau communal fait partie du schéma d’assainissement général élaboré par le SYSTEPUR pour toutes les communes reliées.

 

Le syndicat RHÔNE Gier

Ce syndicat mixte intercommunal a débuté son activité en octobre 1961. Il assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées en lien avec le SYSTEPUR. Situé à Condrieu, il gère une population de 16 146 habitants sur 9 communes.

Le SYSTEPUR est un syndicat mixte chargé de l’exploitation de la station d’épuration de Reventin-Vaugris. Il gère la compétence traitement des eaux usées. Cette station d’une capacité de 65 000 EH5 traite les effluents de 24 communes situées sur le bassin versant.

Les travaux actuels porteront la capacité à 120 000 Ehb avec la mise aux normes imposée par l’Agence de l’Eau.

 

LA RÉGLEMENTATION

• POLICE DE NAVIGATION - VNF

A compter du 1er septembre 2014 Voies Navigables de France intervient en application du nouveau règlement général de police (RGP) de la navigation intérieure (décrets du 25 mars 2013 et arrêté du ministre chargé des transports du 28 juin 2013), de nouveaux règlements particuliers de police (RPP) entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2014, sous la forme d’arrêtés préfectoraux ou inter préfectoraux, après leur publication aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.

 

Sur le domaine qu’il gère, VNF a préparé ces RPP pour les préfets de département, pour lesquels VNF a aussi mené les consultations des principaux acteurs intéressés. Les RPP définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d’eau.

 

• POLICE DE L’EAU

En coordination avec les Agences de l’eau et le service en charge de la protection de la nature, la police de l’eau désigne à la fois : - l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection et de la qualité de l’eau dépendant de l’Etat et visant l’application des lois concernant la ressource en eau ; - les personnels chargés de ce contrôle.

 

La police de l’eau est nécessairement multidisciplinaire et transversale, et concerne de nombreux acteurs et usagers. Elle s’appuie sur des réseaux d’alerte et de mesure et des laboratoires d’analyses (chimie, physique, toxicologie, éco toxicologie, hydrologie, hydrogéologie…).

 

Depuis la réforme de juillet 2013, les attributions relatives à l’eau et à la nature ont été regroupées : deux fonctions distinctes pour chacune de ces polices : administrative et judiciaire. Chacune de ces polices spécialisées a deux fonctions totalement liées entre elles.

 

 

La police administrative : La police administrative vise à prévenir les troubles à l’ordre public, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques et contrôle la conformité des rejets en milieu naturel après épuration. Elle se caractérise par son but préventif et répressif. Le Préfet de département est en charge de la police administrative. Les règles juridiques applicables sont celles du droit administratif et la juridiction compétente est la juridiction administrative. La police administrative, sous autorité du Préfet, par adoption d’arrêtés préfectoraux : instruit, suit et révise les demandes d’autorisation et de déclaration relatives à la loi sur l’eau, vérifie à la fois la régularité administrative et analyse la pertinence des mesures proposées pour réduire l’incidence du projet sur l’environnement, voire sur la sécurité publique. Elle fixe les prescriptions visant à limiter les atteintes à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Enfin, elle contrôle la conformité des travaux/installations/ activités réalisés par rapport aux autorisations administratives obtenues et propose des sanctions administratives en cas de constat d’infraction.

 

La police judiciaire : La police judiciaire est chargée de constater une infraction déterminée ou d’en rechercher les auteurs. La police judiciaire est placée sous autorité du Procureur de la République (Parquet) qui est l’autorité compétente au niveau local. Les règles juridiques applicables sont celles du droit civil ou du droit pénal et la juridiction compétente est la juridiction judiciaire. Sous l’autorité du Procureur de la République, par le biais de procès-verbaux, la police judiciaire veille au respect de la réglementation par des contrôles sur les installations, ouvrages, travaux et activités liés au milieu aquatique. Elle sanctionne les contrevenants.

 

Un même acteur peut intervenir au titre de la police administrative et de la police judiciaire. Ces deux types de police peuvent agir simultanément et avoir chacune un caractère tant préventif que répressif. Seuls les agents assermentés et commissionnés disposent d’un pouvoir de police judiciaire.

 

Dans la pratique, les autorités compétentes ne sont pas les mêmes : l’une est attribuée au pouvoir exécutif, l’autre au pouvoir judiciaire. Il peut néanmoins être difficile d’effectuer cette distinction. Ces acteurs peuvent tantôt intervenir en tant que police administrative ou en tant que police judiciaire, à la condition d’être commissionnés par le Préfet et assermentés, en relation avec le Procureur de la République.

- le service en charge de la Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires (DDT)

- l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)

- l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)

- la gendarmerie et la police

- les maires

 

 

Dernières directives La “ loi sur l’eau ” en vigueur exige que chaque construction organise à l’intérieur de sa propriété individuelle ou collective (secteur privé et public) la nécessité de dispersion des eaux pluviales et la séparation du rejet des eaux usées et celui des eaux pluviales non dispersées. Par récentes circulaires, l’Etat et ses représentants locaux (les préfets) ont confirmé cette obligation. Ainsi, chaque propriétaire de notre commune est désormais tenu d’être en conformité au plus tard le 31 décembre 2016. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter la mairie.

 

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