Habitat & Urbanisme à Sainte Colombe

Urbanisme et PLU

DECLARATION D'URBANISME DEMATERIALISE

VOUS AVEZ PRÉVU DE FAIRE DES TRAVAUX CHEZ VOUS ?

Désormais, demandez toutes vos autorisations d’urbanisme en ligne !

Tout se passe sur une plateforme appelée Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (ou GNAU), et toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir vos dossiers de manière dématérialisée, c’est-à-dire sans support papier.

- Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie

- Le service est accessible en ligne 24/24h

- Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreurs et rendant le processus plus fluide et efficace

- Un traitement optimisé de votre demande grâce à une réduction des délais de transmission

- Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel

- Des échanges simplifiés avec l’administration (demandes d’information et pièces complémentaires peuvent se faire en ligne)

- Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer le dossier en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement... et en plus, vous faites un geste pour l’environnement

 

Le GNAU est accessible de 3 manières :

➡ Directement à l’adresse : https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr/gnau/#/

➡ Via le site web de Vienne Condrieu Agglomération, sur la page Urbanisme et Aménagement :

➡ Via le site web des 30 communes de l’Agglo

 

Envie de voir comment ça marche ? On vous dit tout en 2 minutes : https://youtu.be/SMB5ZBWLXXQ

 

ℹ A noter :

Rien ne change dans le processus d’instruction ni dans la décision finale : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre démarche. L’Agglo instruit votre demande. Le maire de la commune reste seul compétent pour la décision finale d’autorisation ou de refus des travaux.

 

Retrouvez dans le journal de Sainte-Colombe de décembre et l’Agglomag de décembre tous les détails de la dématérialisation des dossiers d’urbanisme.

Les textes de lois

  • L'article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62
  • L’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration.

 



À compter du 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, accessible depuis le site internet de l’Agglo et ceux des 30 communes, qui seront donc en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Le Guichet des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un téléservice qui permet de déposer et suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée, depuis un espace personnel.

 LES AVANTAGES DE LA DEMAT' EN 1 MINUTE

  • Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie
  • Un service accessible en ligne 24/24h
  • Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace
  • Un traitement optimisé de votre demande, un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration  : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
  • Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…et en plus, on fait un geste pour l’environnement.

 
La procédure sera très simple : il vous suffira de créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, de remplir en ligne les formulaires CERFA nécessaires et de joindre les fichiers demandés.
Après l’enregistrement du dossier, un accusé d’enregistrement électronique sera émis, suivi d’un accusé de réception du dossier par la commune.

 


Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne d’instruction : du dépôt de la demande à la « fin des travaux », la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez effectuer des travaux est la seule compétente pour vous informer des règles applicables à votre projet et vous aider, si nécessaire, dans votre démarche.
Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service commun Autorisation Droit des Sols de l’Agglo, assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses communes.

 

« Je comprends la démat’ en 1 minute » : renvoie vers la vidéo de l’État présentant le dispositif de la dématérialisation : https://www.youtube.com/watch?v=QtSUkxNKSpE&feature=youtu.be

Vous pouvez vous connecter sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 qui donne des infos détaillées sur les autorisations nécessaires en fonction des travaux à engager

 

Aménagement urbain

Longée par le Rhône, la traversée de Sainte Colombe a été organisée par la création de la Nationale 86 devenue aujourd’hui RD 386. Notre commune fût ensuite traversée (axe Nord-Sud) par une voie ferrée puis enfin par l’autoroute A7.

 

Issu d’une urbanisation romaine, l’habitat individuel s’est intensifié.

Dans les années « 70 », l’habitat collectif s’est développé en réponse locale au mouvement de migration de la population nationale en secteur urbain, accompagné de l’accroissement de notre démographie nationale.

 

Du nord au sud sur la rive droite du Rhône, l’évolution démographique des trois communes Saint Romain en Gal, Sainte Colombe et Saint Cyr sur le Rhône renforce le caractère urbain de leur aménagement en conservant toutefois quelques zones rurales.

 

La centralité de Sainte Colombe est consolidée par la passerelle la reliant à Vienne.

La « ViaRhôna » complète le dispositif du déplacement en modes doux.

 

Le secteur sud de Sainte Colombe est destiné à de nombreuses mutations d’intérêt public et privé. En application et selon le terme de la loi ALLUR, quelques « dents creuses » pourront intégrer de l’habitat et des équipements collectifs. D’autres habitats devraient bénéficier de réhabilitation dans les années à venir.

URBANISME / PLU

L'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

 

Les demandes d'urbanisme déposées en mairie sont traitées

 

par le service Urbanisme de la Commune de Sainte-Colombe pour les déclarations préalables, les autorisations de travaux pour ERP et certificats d'urbanisme ;

par le service Urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération pour les permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager.



Les délais d’instructions sont les suivants :

    - 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et/ou ses annexes et les demandes de permis de démolir,

    - 1 mois pour les déclarations préalables,

   - 3 mois ou 4 mois pour les autres cas.

 

Il faut compter 1 mois de délai supplémentaire si la parcelle est située dans le périmètre des Monuments historiques (Tour de Valois).

 Tous les documents nécessaires sont téléchargeables sur www.servicepublic.fr

 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

 

Issu de l'histoire (lire rubrique "histoire"), le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) réglementait depuis 1995 l'urbanisme de Sainte Colombe. Il désignait des zones à urbaniser lorsque les équipements publiques nécessaires seraient en place à réaliser. En remplacement du POS et à la suite de la validation du SCOT le PLU a été validé dans le deuxième semestre 2016 et désormais le document de référence, en cohérence avec le SCOT et la validation de toutes les institutions concernées.

 

Le PLU de Sainte-Colombe a été approuvé le 30 juin 2016 et modifié le 12 avril 2019.

 

PLU mofication n°1 - PLAN

PLU modification n°1 - REGLEMENT

PLU modification n°1 - RAPPORT

PLU - PLAN DES RISQUES GEOLOGIQUES

 

Périmètre Monument Historique (Tour des Valois)

 

PLU - RAPPORT DE PRESENTATION / TOME 1

PLU - RAPPORT DE PRESENTATION / TOME 2

PLU - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

PLU - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

PLU - CAHIER DE RECOMMANDATIONS URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Numéros utiles

Plan de ville

Bulletin

Etat civil