Etat Civil

Demande d'actes d'état civil

La Ville de Sainte-Colombe est adhérente au dispositif COMEDEC qui dispense aux usagers nés à Sainte-Colombe de fournir la copie de leur acte de naissance pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité.

Les notaires sont également invités à utiliser COMEDEC pour effectuer leurs demandes d'acte d’état civil. En l'absence d'abonnement au dispositif COMEDEC, les notaires peuvent envoyer leurs demandes d'acte uniquement par courrier avec une enveloppe timbrée.

En ligne:

Vous pouvez obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, acte de mariage ou un acte de décès à partir du site Service-Public 

puis cliquez sur "Accéder à la démarche en ligne", ensuite vous devez vous connecter avec FranceConnect.

Par courrier postal:

Joindre une copie de votre pièce d'identité, indiquer les noms et prénoms des parents ainsi que votre adresse postale pour l'envoi du document.

Pour toutes demandes reçues par courrier sans la photocopie d'un justificatif d'identité, nous transmettrons uniquement un extrait sans filiation.

Face aux nombreux retours des services postaux pour des défauts d’adressage, nous vous rappelons que vous devez vérifier l’exactitude de votre adresse d’envoi, indiquer les numéros de bâtiments et d’appartement, un code postal correct, et l’indication de la rue et de la ville en majuscule.

Directement sur place, en mairie:

• Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez présenter votre pièce d'identité (PAS DE PHOTOCOPIE, NI SUR TELEPHONE)

• Si vous faites une demande d'extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.

• Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).

POUR RAPPEL:

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :